Article précédent

Article suivant

Arrêté

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 28 juillet 2003, sont nommés membres de la Commission nationale des déportés et internés politiques, en qualité de représentants des internés et des déportés politiques hors de France dans l'un des territoires de l'Union française :
Titulaire : M. Moro (Roger) ;
Suppléant : M. Liccioni (Jean).
Les dispositions de l'arrêté du 1er août 1994 portant nomination à la Commission nationale des déportés et internés politiques sont abrogées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 28 juillet 2003, sont nommés membres de la Commission nationale des déportés et internés politiques, en qualité de représentants des internés et des déportés politiques hors de France dans l'un des territoires de l'Union française :
Titulaire : M. Moro (Roger) ;
Suppléant : M. Liccioni (Jean).
Les dispositions de l'arrêté du 1er août 1994 portant nomination à la Commission nationale des déportés et internés politiques sont abrogées.

Historique des versions

Source : Légifrance