Article précédent

Article suivant

Arrêté

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 27 février 2003, M. Hugues Desmettre, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du GIP-CAMSP 65.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 27 février 2003, M. Hugues Desmettre, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du GIP-CAMSP 65.

Historique des versions

Source : Légifrance