JORF n°10 du 12 janvier 2002

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 25 septembre 2001, M. Grangien (Yves), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions, à compter du 5 février 2004.


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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 25 septembre 2001, M. Grangien (Yves), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions, à compter du 5 février 2004.