Article précédent

Article suivant

Arrêté

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat au tourisme en date du 20 décembre 2001, Mme Martine Du Castel, inspectrice du Trésor public, est nommée agente comptable du groupement d'intérêt public « Bourse solidarité vacances », en remplacement de M. Didier Hespel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat au tourisme en date du 20 décembre 2001, Mme Martine Du Castel, inspectrice du Trésor public, est nommée agente comptable du groupement d'intérêt public « Bourse solidarité vacances », en remplacement de M. Didier Hespel.

Historique des versions

Source : Légifrance