JORF n°74 du 28 mars 2001

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 7 mars 2001, M. Bernard Jurquet, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public du grand projet de ville de Vaulx-en-Velin.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 7 mars 2001, M. Bernard Jurquet, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public du grand projet de ville de Vaulx-en-Velin.