Rectificatif au Journal officiel du 16 décembre 2000, page 20034, 2e colonne, compléter la dernière ligne du deuxième alinéa par : « 12 décembre 2000 ».
Arrêté
Rectificatif au Journal officiel du 16 décembre 2000, page 20034, 2e colonne, compléter la dernière ligne du deuxième alinéa par : « 12 décembre 2000 ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Rectificatif au Journal officiel du 16 décembre 2000, page 20034, 2e colonne, compléter la dernière ligne du deuxième alinéa par : « 12 décembre 2000 ».
Source : Légifrance