Article précédent

Article suivant

Arrêté

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre des affaires étrangères et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 9 novembre 2000, M. Raphaël Rossel, inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Institut français à Rabat (Maroc) pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2000.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre des affaires étrangères et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 9 novembre 2000, M. Raphaël Rossel, inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Institut français à Rabat (Maroc) pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2000.

Historique des versions

Source : Légifrance