JORF n°98 du 27 avril 1999

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 avril 1999, M. Toutlouyan (Michel), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis au bénéfice du congé de fin d'activité du 1er mai 1999 au 3 janvier 2001, retraite d'office à compter du 4 janvier 2001.


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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 avril 1999, M. Toutlouyan (Michel), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis au bénéfice du congé de fin d'activité du 1er mai 1999 au 3 janvier 2001, retraite d'office à compter du 4 janvier 2001.