Article précédent

Article suivant

Arrêté

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 février 1997, M. Antoine (Jean-Paul), trésorier-payeur général, est nommé agent comptable de l'Etablissement national des invalides de la marine, en remplacement de Mme Couderc (Brigitte), intérimaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 février 1997, M. Antoine (Jean-Paul), trésorier-payeur général, est nommé agent comptable de l'Etablissement national des invalides de la marine, en remplacement de Mme Couderc (Brigitte), intérimaire.

Historique des versions

Source : Légifrance