Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 septembre 1996 :
Mme Terrats (Maria), contrôleur du Trésor public de 2e classe, est désignée agent comptable intérimaire de l'Institution nationale des invalides à compter du 5 janvier 1996, en remplacement de M. Pinateau (Alain) ;
Mme Proust (Françoise), inspecteur du Trésor public, est nommée agent comptable de l'Institution nationale des invalides à compter du 15 mars 1996, en remplacement de Mme Terrats (Maria).
Mme Terrats (Maria), contrôleur du Trésor public de 2e classe, est désignée agent comptable intérimaire de l'Institution nationale des invalides à compter du 5 janvier 1996, en remplacement de M. Pinateau (Alain) ;
Mme Proust (Françoise), inspecteur du Trésor public, est nommée agent comptable de l'Institution nationale des invalides à compter du 15 mars 1996, en remplacement de Mme Terrats (Maria).