JORF n°207 du 5 septembre 1996

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er août 1996, M.
François (Jean-Jacques), trésorier-payeur général, est nommé agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette publique.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er août 1996, M.

François (Jean-Jacques), trésorier-payeur général, est nommé agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette publique.