JORF n°92 du 18 avril 1996

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 janvier 1996, M.
Dubernet (Christian), receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Libourne (Gironde), est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 mars 1996, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 janvier 1996, M.

Dubernet (Christian), receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Libourne (Gironde), est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 mars 1996, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.