JORF n°118 du 23 mai 1998

Société coopérative agricole

de l'Orne et du Calvados (ORCAL) (bovins) (Orne)

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des bovins, pour les bovins maigres, les bovins finis et les veaux de boucherie élevés autrement qu'au pis, accordée par l'arrêté du 20 octobre 1977 modifié à la Société coopérative agricole de l'Orne et du Calvados (ORCAL), dont le siège social est établi à Argentan (Orne), est étendue pour les bovins maigres et les bovins finis :

- à la totalité du département du Calvados ;

- à la totalité du département de la Sarthe ;

- aux cantons de Courville-sur-Eure, Brou, Cloyes-sur-le-Loir, Authon-du-Perche, La Loupe, Nogent-le-Rotrou et Thiron, dans le département d'Eure-et-Loir,

et de Bierne, Grez-en-Bouère, Evron et Meslay-du-Maine, dans le département de la Mayenne.


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Version 1

Société coopérative agricole

de l'Orne et du Calvados (ORCAL) (bovins) (Orne)

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des bovins, pour les bovins maigres, les bovins finis et les veaux de boucherie élevés autrement qu'au pis, accordée par l'arrêté du 20 octobre 1977 modifié à la Société coopérative agricole de l'Orne et du Calvados (ORCAL), dont le siège social est établi à Argentan (Orne), est étendue pour les bovins maigres et les bovins finis :

- à la totalité du département du Calvados ;

- à la totalité du département de la Sarthe ;

- aux cantons de Courville-sur-Eure, Brou, Cloyes-sur-le-Loir, Authon-du-Perche, La Loupe, Nogent-le-Rotrou et Thiron, dans le département d'Eure-et-Loir,

et de Bierne, Grez-en-Bouère, Evron et Meslay-du-Maine, dans le département de la Mayenne.