JORF n°118 du 23 mai 1998

Société coopérative agricole Gecsel

(bovins) (Saône-et-Loire)

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des reproducteurs bovins, pour les bovins de race charolaise, accordée par l'arrêté du 4 juillet 1975 modifié à la coopérative Société coopérative agricole Gecsel, dont le siège social est établi à Charolles (Saône-et-Loire), est étendue, à compter du 26 juin 1997, pour les reproducteurs bovins de race charolaise sur la circonscription territoriale suivante :

Totalité du département de Saône-et-Loire ;

Canton d'Arnay-le-Duc (Côte-d'Or) ;

Canton de Liernais (Côte-d'Or) ;

Canton de Nolay (Côte-d'Or) ;

Canton de Seurre (Côte-d'Or) ;

Canton de Chaumergy (Jura) ;

Canton de Chaussin (Jura) ;

Canton de Chemin (Jura) ;

Canton de Bletterans (Jura) ;

Canton de Beaujeu (Rhône) ;

Canton de Belleville (Rhône) ;

Canton de Monsols (Rhône) ;

Canton de Chevagnes (Allier) ;

Canton de Dampierre-sur-Besbre (Allier) ;

Canton du Donjon (Allier).


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Version 1

Société coopérative agricole Gecsel

(bovins) (Saône-et-Loire)

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des reproducteurs bovins, pour les bovins de race charolaise, accordée par l'arrêté du 4 juillet 1975 modifié à la coopérative Société coopérative agricole Gecsel, dont le siège social est établi à Charolles (Saône-et-Loire), est étendue, à compter du 26 juin 1997, pour les reproducteurs bovins de race charolaise sur la circonscription territoriale suivante :

Totalité du département de Saône-et-Loire ;

Canton d'Arnay-le-Duc (Côte-d'Or) ;

Canton de Liernais (Côte-d'Or) ;

Canton de Nolay (Côte-d'Or) ;

Canton de Seurre (Côte-d'Or) ;

Canton de Chaumergy (Jura) ;

Canton de Chaussin (Jura) ;

Canton de Chemin (Jura) ;

Canton de Bletterans (Jura) ;

Canton de Beaujeu (Rhône) ;

Canton de Belleville (Rhône) ;

Canton de Monsols (Rhône) ;

Canton de Chevagnes (Allier) ;

Canton de Dampierre-sur-Besbre (Allier) ;

Canton du Donjon (Allier).