JORF n°238 du 14 octobre 1998

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 21 septembre 1998, M. Jeammet (Claude), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions à compter du 9 avril 1999.


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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 21 septembre 1998, M. Jeammet (Claude), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions à compter du 9 avril 1999.