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Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 22 février 1995, les inspecteurs des affaires sanitaires et sociales dont les noms suivent sont intégrés dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en qualité d'attaché à compter du 1er janvier 1994: Mme Audi (Michèle); Mme Ballet (Danielle); Mme Cagnol (Adrienne); M. Graffin (Jean-Pierre); Mme Texier (Geneviève).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 22 février 1995, les inspecteurs des affaires sanitaires et sociales dont les noms suivent sont intégrés dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en qualité d'attaché à compter du 1er janvier 1994: Mme Audi (Michèle); Mme Ballet (Danielle); Mme Cagnol (Adrienne); M. Graffin (Jean-Pierre); Mme Texier (Geneviève).

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