Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 22 novembre 1994, M. Arnaud (Maurice), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 7 mars 1995.
Arrêté
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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 22 novembre 1994, M. Arnaud (Maurice), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 7 mars 1995.
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