Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre du logement en date du 17 novembre 1994, sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 10 novembre 1993 portant mise en service détaché de M. Menu, directeur adjoint des services départementaux du Trésor, pour exercer les fonctions d'agent comptable de la caisse de garantie du logement social, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er septembre 1992.
M. Menu (Joanni), directeur adjoint des services départementaux du Trésor,
est placé en service détaché auprès de la Caisse des dépôts et consignations, sur un emploi de chargé de mission contractuel, pour exercer des fonctions d'étude, de responsabilité et d'encadrement et spécifiquement les fonctions d'agent comptable de la caisse de garantie du logement social, pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er septembre 1992.