JORF n°213 du 14 septembre 1994

Elevage

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur porcin pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 30 janvier 1987 à la coopérative Société coopérative agricole Cotaporc, dont le siège social est établi à Albi (Tarn), est retirée en raison de son absoption par la Sica Porci-Plateau central - Porci P.C.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur ovin pour les agneaux, ovins de réforme, accordée par l'arrêté du 30 octobre 1981 modifié à la coopérative Coopérative des producteurs d'agneaux de la Loire - Copal, dont le siège social est établi à Feurs (Loire), est retirée en raison de la reconnaissance de la Coopérative ovine Rhône-et-Loire.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur ovin pour les agneaux, ovins de réforme, accordée par l'arrêté du 17 avril 1992 à la coopérative Coopérative des éleveurs de la région lyonnaise - C.E.R.L., dont le siège social est établi à Lyon (Rhône), est retirée en raison de la reconnaissance de la Coopérative ovine Rhône-et-Loire.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur porcin pour les porcelets, porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 16 mai 1989 modifié à la société d'intérêt collectif agricole Société coopérative d'intérêt collectif agricole des producteurs de porcs de Plouvorn - Scicapp, dont le siège social est établi à Plouvorn (Finistère), est retirée en raison de son absorption par la Coopérative agricole Prestor.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur porcin pour les porcelets, porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 7 novembre 1970 modifié au syndicat Syag dit Groupement des producteurs de viande de la Thiérache - G.P.V.T., dont le siège social est établi à La Capelle (Aisne), est retirée en raison de la cessation de son activité porcine.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur porcin pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 5 juillet 1976 modifié au syndicat agricole Dauphi-porcs, dont le siège social est établi à Grenoble (Isère), est retirée en raison de la cessation de son activité porcine.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur ovin pour les agneaux et ovins de réforme, accordée par l'arrêté du 30 janvier 1987 modifié à la coopérative S.C.A. - Groupement des éleveurs de la région de Gençay - Gençay-ovins, dont le siège social est établi à Gençay (Vienne), est retirée en raison de la cessation de son activité ovine.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur porcin pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 27 novembre 1970 modifié à la coopérative Union coopérative de l'Argoat - U.C.A., dont le siège social est établi à Plouisy (Côtes-d'Armor), est retirée en raison de la cessation de son activité porcine.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur porcin pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 25 janvier 1985 à la Société coopérative agricole des Vallées - Coopeval,
dont le siège social est établi à Plérin (Côtes-d'Armor), est retirée en raison de la cessation de son activité porcine.


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Version 1

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La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur porcin pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 30 janvier 1987 à la coopérative Société coopérative agricole Cotaporc, dont le siège social est établi à Albi (Tarn), est retirée en raison de son absoption par la Sica Porci-Plateau central - Porci P.C.

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur ovin pour les agneaux, ovins de réforme, accordée par l'arrêté du 30 octobre 1981 modifié à la coopérative Coopérative des producteurs d'agneaux de la Loire - Copal, dont le siège social est établi à Feurs (Loire), est retirée en raison de la reconnaissance de la Coopérative ovine Rhône-et-Loire.

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur ovin pour les agneaux, ovins de réforme, accordée par l'arrêté du 17 avril 1992 à la coopérative Coopérative des éleveurs de la région lyonnaise - C.E.R.L., dont le siège social est établi à Lyon (Rhône), est retirée en raison de la reconnaissance de la Coopérative ovine Rhône-et-Loire.

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur porcin pour les porcelets, porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 16 mai 1989 modifié à la société d'intérêt collectif agricole Société coopérative d'intérêt collectif agricole des producteurs de porcs de Plouvorn - Scicapp, dont le siège social est établi à Plouvorn (Finistère), est retirée en raison de son absorption par la Coopérative agricole Prestor.

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur porcin pour les porcelets, porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 7 novembre 1970 modifié au syndicat Syag dit Groupement des producteurs de viande de la Thiérache - G.P.V.T., dont le siège social est établi à La Capelle (Aisne), est retirée en raison de la cessation de son activité porcine.

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur porcin pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 5 juillet 1976 modifié au syndicat agricole Dauphi-porcs, dont le siège social est établi à Grenoble (Isère), est retirée en raison de la cessation de son activité porcine.

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur ovin pour les agneaux et ovins de réforme, accordée par l'arrêté du 30 janvier 1987 modifié à la coopérative S.C.A. - Groupement des éleveurs de la région de Gençay - Gençay-ovins, dont le siège social est établi à Gençay (Vienne), est retirée en raison de la cessation de son activité ovine.

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur porcin pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 27 novembre 1970 modifié à la coopérative Union coopérative de l'Argoat - U.C.A., dont le siège social est établi à Plouisy (Côtes-d'Armor), est retirée en raison de la cessation de son activité porcine.

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur porcin pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 25 janvier 1985 à la Société coopérative agricole des Vallées - Coopeval,

dont le siège social est établi à Plérin (Côtes-d'Armor), est retirée en raison de la cessation de son activité porcine.