JORF n°213 du 14 septembre 1994

Viticulture

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour le vin,
accordée par l'arrêté du 27 novembre 1987 modifié à l'union de coopératives Union flavienne, dont le siège social est établi à Beauvoisin (Gard), est retirée, l'union n'assurant pas la fonction de commercialisation de la production de ses adhérents.


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Version 1

Viticulture

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour le vin,

accordée par l'arrêté du 27 novembre 1987 modifié à l'union de coopératives Union flavienne, dont le siège social est établi à Beauvoisin (Gard), est retirée, l'union n'assurant pas la fonction de commercialisation de la production de ses adhérents.