JORF n°191 du 19 août 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 22 juin 1994, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite << Association nationale de réadaptation sociale >> de Paris (1er), 47, rue de Rivoli, à Paris (10e), 7, rue Taylor.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 22 juin 1994, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite << Association nationale de réadaptation sociale >> de Paris (1er), 47, rue de Rivoli, à Paris (10e), 7, rue Taylor.