Article précédent

Article suivant

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 8 juin 1994, la mutualité sociale agricole de la Sarthe est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public au Mans (Sarthe).

Historique des versions

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 8 juin 1994, la mutualité sociale agricole de la Sarthe est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public au Mans (Sarthe).