JORF n°190 du 18 août 1994

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 8 juin 1994, la mutualité sociale agricole de la Sarthe est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public au Mans (Sarthe).

LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA SARTHE EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC AU MANS (SARTHE).