JORF n°139 du 17 juin 1994

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 14 février 1994, l'institut universitaire de technologie Paul-Sabatier est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public, à Toulouse (Haute-Garonne).


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Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 14 février 1994, l'institut universitaire de technologie Paul-Sabatier est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public, à Toulouse (Haute-Garonne).