JORF n°139 du 17 juin 1994

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 14 février 1994, l'institut universitaire de technologie Paul-Sabatier est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public, à Toulouse (Haute-Garonne).

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

L'INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE PAUL-SABATIER EST AUTORISE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC,A TOULOUSE (HAUTE-GARONNE).