JORF n°24 du 29 janvier 1994

Par arrêté du Premier ministre, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 décembre 1993, M. Duval (Jacques), receveur-percepteur des finances, détaché pour exercer les fonctions de chef de la division traitements de l'agence comptable principale du Centre national de la recherche scientifique, est maintenu en service détaché auprès de l'agence comptable de l'Office national interprofessionnel des céréales, pour exercer les fonctions de chef du bureau de la comptabilité générale, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 15 avril 1993.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 décembre 1993, M. Duval (Jacques), receveur-percepteur des finances, détaché pour exercer les fonctions de chef de la division traitements de l'agence comptable principale du Centre national de la recherche scientifique, est maintenu en service détaché auprès de l'agence comptable de l'Office national interprofessionnel des céréales, pour exercer les fonctions de chef du bureau de la comptabilité générale, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 15 avril 1993.