JORF n°160 du 12 juillet 1990

Art. 1er. - A l'article 4 de l'arrêté du 7 décembre 1989 modifié susvisé,
après <<m. jean-claude="" deniaud,="" sous-directeur="">>, ajouter <<m. rémy="" dullieux,="" chef="" de="" service="">>.</m.></m.>

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Art. 1er. - A l'article 4 de l'arrêté du 7 décembre 1989 modifié susvisé,

après <<M. Jean-Claude Deniaud, sous-directeur>>, ajouter <<M. Rémy Dullieux, chef de service>>.