JORF n°160 du 12 juillet 1990

Arrêté

Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret no 86-129 du 28 janvier 1986 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des P.T.T.;

Vu le décret no 88-837 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace;

Vu le décret du 5 décembre 1984 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale;

Vu le décret du 15 décembre 1986 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu les décrets des 9 novembre 1989, 5 avril 1990 et 2 mai 1990 portant nomination de directeurs à l'administration centrale;

Vu l'arrêté du 7 décembre 1989 portant délégation de signature au titre de la direction générale des télécommunications, modifié par les arrêtés des 19 avril 1990 et 18 mai 1990,

Arrête:

Art. 1er. - A l'article 4 de l'arrêté du 7 décembre 1989 modifié susvisé,
après &lt;<m. jean-claude="" deniaud,="" sous-directeur="">&gt;, ajouter &lt;<m. rémy="" dullieux,="" chef="" de="" service="">&gt;.</m.></m.>

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 juillet 1990.

PAUL QUILES