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Retrait de la reconnaissance d'un groupement de producteurs
Résumé Le ministre retire la reconnaissance d'un groupement de producteurs pour les mirabelles et quetsches après transformation de la société en coopérative.
Mots-clés : Agriculture Groupement de producteurs Réglementation Fruits et légumes
Fruits et légumes
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 mai 1994:
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les mirabelles, quetsches accordée par l'arrêté du 8 août 1989 à la société d'intérêt collectif agricole S.I.C.A. Continental Fruits, dont le siège social est établi à Epinal (Vosges), est retirée, cette structure s'étant transformée en société coopérative agricole Les Coteaux lorrains, par ailleurs reconnue groupement de producteurs.
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