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Réintégration et détachement de M. Jacquot
Résumé M. Jacquot est réintégré dans son corps et détaché à la chambre d'agriculture de la Gironde pour 2 ans 3 mois.
Mots-clés : Arrêté Personnel Agriculture Gestion publique
Par arrêté du Premier ministre, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 juin 1994, M. Jacquot (Jean-Claude), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 1991, date d'expiration de la disponibilité qui lui a été accordée.
M. Jacquot (Jean-Claude), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est placé en position de détachement auprès de la chambre d'agriculture de la Gironde, pour une durée de 2 ans 3 mois à compter du 1er juillet 1991, pour exercer les fonctions de directeur des services.
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