Art. 1er. - L'arrêté du 12 avril 1988 susvisé fait l'objet des modifications ci-après:
I. - Article 4. - Dossier d'inscription aux examens.
Le 2o est remplacé par le texte suivant:
<<2o Une fiche individuelle d'état civil et de nationalité française ou,
s'il y a lieu, d'un Etat membre de la Communauté économique européenne.>> II. - Article 5. - Demande d'inscription des candidats étrangers.
Le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
&lt;<les 6="" 7="" candidats="" de="" nationalité="" étrangère="" qui="" ne="" sont="" pas="" ressortissants="" d'un="" etat="" membre="" la="" communauté="" économique="" européenne="" tenus="" produire="" les="" pièces="" nos="" 1,="" 4,="" 5,="" et="" prévues="" à="" l'article="" précédent,="" ainsi="" qu'une="" fiche="" individuelle="" d'état="" civil.="">&gt; III. - Article 31. - Etablissement des listes d'admission.
Dans le deuxième alinéa, les mots: &lt;<au ministre="" chargé="" de="" la="" marine="" marchande="">&gt; sont remplacés par: &lt;<au directeur="" régional="" des="" affaires="" maritimes="">&gt;.
IV. - Article 33. - Rôle du chef de quartier à l'issue des épreuves.
Le premier alinéa est complété par la phrase suivante:
&lt;<il transmet="" le="" deuxième="" exemplaire="" de="" ces="" pièces="" à="" l'inspecteur="" général="" l'enseignement="" maritime.="">&gt; Dans le troisième alinéa, les mots: &lt;<au ministre="" chargé="" de="" la="" marine="" marchande="">&gt; sont remplacés par: &lt;<au directeur="" régional="" des="" affaires="" maritimes="">&gt;.
V. - Article 38. - Autorités chargées de l'établissement et de la remise des pièces.
Au deuxième alinéa, les mots: &lt;<par le="" ministre="" chargé="" de="" la="" marine="" marchande="">&gt; sont remplacés par: &lt;<par le="" directeur="" régional="" des="" affaires="" maritimes="">&gt;.
VI. - Article 44. - Cas des étrangers.
Le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
&lt;<les candidats="" ressortissants="" d'un="" etat="" membre="" de="" la="" communauté="" économique="" européenne="" reçoivent="" les="" mêmes="" titres="" que="" français.="" <<les="" autres="" étrangers="" reçoivent,="" suivant="" le="" cas,="" un="" certificat="" d'études="" maritimes,="" diplôme="" maritimes="" ou="" brevet="" maritimes.="">&gt; VII. - Article 46. - Etablissement des titres.
L'article 46 est ainsi rédigé:
&lt;<les différents="" titres="" de="" formation="" professionnelle="" maritime="" sont="" délivrés="" par="" les="" directeurs="" régionaux="" des="" affaires="" maritimes.="" <<ceux-ci="" peuvent="" donner="" délégation="" aux="" chefs="" quartier="" maritimes="" placés="" sous="" leur="" autorité="" pour="" délivrer="" obtenus="" à="" l'issue="" d'un="" examen="" passé="" devant="" l'une="" commissions="" visées="" l'[article="" 9](="" decrets="" decret-no-90-134-du-13-fevrier-1990#article-9)="" (b="" et="" c)="" du="" présent="" arrêté,="" l'exception="" ci-après:="" <<-="" brevet="" d'études="" professionnelles="" conchyliculteur;="" professionnel="" agricole,="" option="" productions="" aquacoles;="" certificat="" fin="" stage="" dans="" le="" cadre="" agricole="" maritime;="" conchyliculteur.="" <<les="" compétents="" raison="" d'identification="" marin.="">&gt;