Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du délégué aux arts plastiques
Résumé Le délégué aux arts plastiques doit faire l'arrêté et le mettre dans le Journal officiel.
Mots-clés : Administration publique Arts plastiques Journal officiel
Art. 2. - Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version