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JORF n°113 du 17 mai 1994
Arrêté
Le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu la loi no 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques; Vu le décret no 88-1033 du 10 novembre 1988 portant organisation de l'enseignement des arts plastiques dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art habilitées par le ministre chargé de la culture, et notamment son article 4;
Vu l'arrêté du 10 novembre 1988 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique, modifié par l'arrêté du 11 septembre 1991, Arrête:
Art. 1er. - L'école municipale d'art de Caen est habilitée à dispenser l'enseignement conduisant aux diplômes suivants:
Diplôme national d'arts et techniques, section Arts graphiques;
Diplôme national d'arts plastiques, option Art et communication;
Diplôme national supérieur d'expression plastique, option Art et communication.
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du délégué aux arts plastiques
Résumé Le délégué aux arts plastiques doit faire l'arrêté et le mettre dans le Journal officiel.
Mots-clés : Administration publique Arts plastiques Journal officiel
Art. 2. - Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 881033 DU 10-11-1988.
L'ECOLE MUNICIPALE D'ART DE CAEN EST HABILITEE A DISPENSER L'ENSEIGNEMENT CONDUISANT AUX DIPLOMES SUIVANTS:
DIPLOME NATIONAL D'ARTS ET TECHNIQUES,SECTION ARTS GRAPHIQUES;
DIPLOME NATIONAL PLASTIQUES,OPTION ART ET COMMUNICATION;
DIPLOME NATIONAL SUPERIEUR D'EXPRESSION PLASTIQUE,OPTION ART ET COMMUNICATION.
Fait à Paris, le 22 avril 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Le délégué aux arts plastiques,
A. PACQUEMENT