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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature en cas d'absence
Résumé Quand le directeur est absent, un autre peut signer des documents, mais pas les décrets.
Mots-clés : Délégation Signature Administration Actes officiels
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Desponts,
directeur des relations économiques extérieures, délégation est donnée à M.
Paul-Henry Ravier, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
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