JORF n°54 du 4 mars 2006

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 janvier 2006, sont nommées agents comptables secondaires du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » les personnes dont les noms suivent :
Walllis et Futuna : Mme Catherine Poulat.
Réunion-Mayotte : M. Christian Samy Ramassamy.
Saint-Pierre-et-Miquelon : M. Gérard Planchenault.
Nouvelle-Calédonie : M. Jean Savoye.
Polynésie française : Mme Simone Le Guennec.
Antilles-Guyane : Mme Marie-Dominique Daude.
Toulouse : M. Alain Lemoine.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 janvier 2006, sont nommées agents comptables secondaires du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » les personnes dont les noms suivent :

Walllis et Futuna : Mme Catherine Poulat.

Réunion-Mayotte : M. Christian Samy Ramassamy.

Saint-Pierre-et-Miquelon : M. Gérard Planchenault.

Nouvelle-Calédonie : M. Jean Savoye.

Polynésie française : Mme Simone Le Guennec.

Antilles-Guyane : Mme Marie-Dominique Daude.

Toulouse : M. Alain Lemoine.