Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 février 2004, M. Gouriou (Jean-Pierre) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts à compter du 1er janvier 2004.
Arrêté
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 février 2004, M. Gouriou (Jean-Pierre) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts à compter du 1er janvier 2004.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance