Article Annexe
A N N E X E
(2 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
La spécialité précitée dont le numéro d'identification est modifié continue à être remboursée ou prise en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.
A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
Rectificatif
Dans les arrêtés du 19 novembre 2003 parus au Journal officiel du 5 décembre 2003, pour les codes CIP : 333 666-3 et 333 668-6 remplacer les nouveaux libellés : « ALPHA CALCIDOL TEVA » par : « ALFACALCIDOL TEVA ».
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