Article 1
Les personnes et organismes suivants sont agréés pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :
ABC Contrôle, 101, avenue de la Fourragère, Le Vendôme, 13012 Marseille, catégories a et b, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée de 1 an, et catégories c et d, pendant la phase d'exploitation, pour une durée de 3 ans ;
CETE APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex, catégories c et d, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée de 1 an ;
ALPHA Contrôle (Philippe Lavaud), 12, avenue des Prés, BP 205, 78059 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex, catégories c et d, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée de 3 ans ;
Jean-Pierre Richepain, tour Eve, 1, place du Sud, 92800 Puteaux, catégories c et d, pendant la phase d'exploitation, pour une durée de 3 ans ;
BECE (Bureau d'études et de contrôles techniques), 54, avenue Gabriel-Péri, 93400 Saint-Ouen, catégorie a, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée de 2 ans ;
CTE (Contrôle technique européen), 126, rue Sainte-Cécile, 13005 Marseille, catégories a et b, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée de 1 an.
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