JORF n°212 du 13 septembre 2003

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 14 août 2003, M. Jean-Michel Brossard, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable secondaire de Voies navigables de France à Paris, en remplacement de Mme Edith Raveaud.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 14 août 2003, M. Jean-Michel Brossard, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable secondaire de Voies navigables de France à Paris, en remplacement de Mme Edith Raveaud.