Article précédent

Article suivant

Arrêté

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 3 juillet 2003, M. Alain Mangeol, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est placé en position de détachement du 1er juin 2003 au 31 mai 2006 auprès de la Cour des comptes pour exercer les fonctions de rapporteur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 3 juillet 2003, M. Alain Mangeol, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est placé en position de détachement du 1er juin 2003 au 31 mai 2006 auprès de la Cour des comptes pour exercer les fonctions de rapporteur.

Historique des versions

Source : Légifrance