Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Jacquot-Guimbal, directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales, et de M. Dominique Guizien, sous-directeur des ressources humaines, délégation est donnée à Mme Brigitte Arnould et à Mme Catherine Naneix, attachées principales d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de M. Dominique Guizien, pour signer, au nom du ministre de l'écologie et du développement durable et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes.
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