JORF n°220 du 20 septembre 2002

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 6 août 2002, M. Gérard Schottey, trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Etablissement public Autoroutes de France, en remplacement de M. Claude Sanchez.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 6 août 2002, M. Gérard Schottey, trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Etablissement public Autoroutes de France, en remplacement de M. Claude Sanchez.