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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 12 décembre 2002, Mme Arlette Sibert, trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, est nommée agente comptable du groupement d'intérêt public « conseil départemental de l'accès au droit de Saône-et-Loire », en remplacement de M. Louis-Philippe Chastanet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 12 décembre 2002, Mme Arlette Sibert, trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, est nommée agente comptable du groupement d'intérêt public « conseil départemental de l'accès au droit de Saône-et-Loire », en remplacement de M. Louis-Philippe Chastanet.

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