Article précédent

Article suivant

Arrêté

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 11 décembre 2002, Mme Dominique Vives, inspectrice du Trésor public, est placée en service détaché auprès de la ville de Cannes en qualité d'attachée territoriale pour une durée d'un mois à compter du 1er décembre 2002.
Mme Dominique Vives, receveuse-perceptrice du Trésor public, est maintenue en service détaché auprès de la ville de Cannes en qualité d'attachée principale territoriale pour la période du 1er janvier 2003 au 30 novembre 2003 inclus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 11 décembre 2002, Mme Dominique Vives, inspectrice du Trésor public, est placée en service détaché auprès de la ville de Cannes en qualité d'attachée territoriale pour une durée d'un mois à compter du 1er décembre 2002.
Mme Dominique Vives, receveuse-perceptrice du Trésor public, est maintenue en service détaché auprès de la ville de Cannes en qualité d'attachée principale territoriale pour la période du 1er janvier 2003 au 30 novembre 2003 inclus.

Historique des versions

Source : Légifrance