Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 18 juillet 2001, M. Sapy (Maurice), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 3 septembre 2001.