JORF n°187 du 14 août 2001

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 juin 2001, M. Le Brun (Pierre), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 9 octobre 2002.


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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 juin 2001, M. Le Brun (Pierre), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 9 octobre 2002.