Article précédent

Article suivant

Arrêté

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 12 octobre 2000, M. Roland Gerard, trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public de la Haute-Marne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 12 octobre 2000, M. Roland Gerard, trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public de la Haute-Marne.

Historique des versions

Source : Légifrance