Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 31 juillet 2000, M. Jean-Pierre Palomares, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 5 février 2001.
Arrêté
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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 31 juillet 2000, M. Jean-Pierre Palomares, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 5 février 2001.
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