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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 21 juin 2000, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de fécondation in vitro avec micromanipulation est refusée au laboratoire Gonand-Lefaure, sis 2, rue de la Marne, 88004 Epinal.

L'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable de l'activité de fécondation in vitro avec micromanipulation est refusé à M. Lefaure (Gérard).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 21 juin 2000, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de fécondation in vitro avec micromanipulation est refusée au laboratoire Gonand-Lefaure, sis 2, rue de la Marne, 88004 Epinal.

L'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable de l'activité de fécondation in vitro avec micromanipulation est refusé à M. Lefaure (Gérard).

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