Article précédent

Article suivant

Arrêté

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 4 janvier 2002, Mme Nathalie Camus-Sallerin, inspectrice du Trésor public, est nommée agente comptable du groupement d'intérêt public Geoderis.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 4 janvier 2002, Mme Nathalie Camus-Sallerin, inspectrice du Trésor public, est nommée agente comptable du groupement d'intérêt public Geoderis.

Historique des versions

Source : Légifrance